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Les vins Peplum

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.pywinery.ch.

L’exploitant du site www.pywinery.ch est la société P Y Winery Sàrl (ci-après : la Société), sise à Villars-sur-Glâne, en Suisse (cf. ch. 19). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société et toute autre personne physique effectuant un achat via le site internet (ci-après : le client).

Les présentes conditions générales sont disponibles de manière permanente sur le site internet www.pywinery.ch et le client déclare en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande lors de laquelle il lui en est proposé la lecture et l’acceptation.

A défaut d’accord particulier et convenu par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tous autres documents, tels que prospectus, presse, catalogue ou e-mailing émis par la Société, qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

2. Offre et conditions de conclusion de contrat
La présentation des produits sur le site www.pywinery.ch ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton commander, le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.

Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si P Y Winery Sàrl confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation de l’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise. En cas de paiement anticipé (cf. ch. 3), le contrat de vente entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement par P Y Winery Sàrl.

 

3. Prix de vente, facturation, moyens de paiement
Les prix publiés au moment de la commande s’appliquent. La Société se réserve le droit de modifier la gamme de produits, les millésimes, les prix, les conditions et la disponibilité, ainsi que de corriger les erreurs manifestes et les coquilles. Les réclamations de dommages et intérêts pour cause d’erreurs manifestes ou de coquilles sont exclues.

Les prix des produits proposés sur www.pywinery.ch sont indiqués en Francs suisses (CHF). Les prix s’entendent TVA (7.7%) et taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués (cf. ch. 4). La Société accepte les moyens de paiement suivants : cartes de crédit (Mastercard, Visa), par TWINT.

Le client garantit à P Y Winery Sàrl qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation de la commande.

P Y Winery Sàrl se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. P Y Winery Sàrl se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

 

4. Livraison et retrait
Les prix indiqués sur le site www.pywinery.ch s’entendent hors frais de livraison. La société de transport utilisée pour l’envoi des bouteilles est la Poste Suisse. Pour les envois en Suisse, ils sont traités par le service VinoLog® de la Poste Suisse. Pour toute commande d’une valeur supérieure à CHF 300.- par adresse de livraison, la livraison standard est gratuite. 

Les commandes effectuées sur le site www.pywinery.ch sont traitées dès réception du paiement et les commandes sont généralement livrées par les partenaires logistiques dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables.

Lorsque la commande est effectuée en semaine avant 10h, elle est traitée et expédiée au plus tard le lendemain. Les commandes passées le week-end sont expédiées dès le mardi. Les commandes effectuées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. En cas de première distribution infructueuse, une deuxième distribution gratuite sur demande du destinataire est organisée.

Le client peut également retirer ses commandes sans frais de livraison dans le magasin La Cave by PY Winery, sis Rue du Centre 14, à 1752 Villars-sur-Glâne en Suisse, pendant les horaires d’ouverture indiqués sur la page d’accueil du site www.pywinery.ch. 

Le client n’a droit à aucun dédommagement ou indemnités en cas de retard de livraison de la part de PY Winery Sàrl. Le client n’a en outre droit à aucun dédommagement ou indemnité au cas où la livraison est rendue impossible pour cause de force majeure, notamment grève, décision gouvernementale, ou conflit civil. Les parties excluent autant que la loi le permet l’application de l’article 190 ss CO.

 

5. Conditions spéciales de vente de vins primeurs
Les vins primeurs sont des vins qui ne sont pas encore mis en bouteilles mais qui sont déjà en vente. Ils sont mis en vente à partir du mois de juin de l’année suivant les vendanges et la livraison aura lieu dans les 24 mois dès la date de la commande, selon la mise à disposition des vins à la Société.

Sauf mention contraire lors de la commande, les prix indiqués le sont en Francs suisses (CHF) TVA (7,7%) comprise, sous réserve d’erreurs typographiques et d’un changement de taux de la TVA postérieur à la date de la commande. Dans ce cas, P Y Winery Sàrl se réserve le droit de facturer la différence en cas de hausse. En cas de baisse du taux, la différence sera remboursée au client lors de la livraison. Il n’est pas possible de cumuler les commandes de primeurs de millésimes différents ou des commandes de primeurs et une commande standard.

A partir d’une commande pour un même millésime de primeurs de CHF 1'000.-, la livraison standard est offerte. En dessous, les frais de port sont évalués et facturés au client en fonction des quantités commandées. Ils peuvent être différents de ceux d’une commande standard.

Le règlement devra être parvenu à P Y Winery Sàrl au plus tard à l’échéance figurant sur la facture (en général 30 jours). Aucun rappel ne sera renvoyé. Faute de paiement dans les délais, la commande sera alors considérée comme caduque.

Dès la mise à disposition de la totalité des vins commandés, la Société contactera le client par e-mail afin de convenir de la livraison.

Si les vins vendus en primeurs par la Société ne lui sont pas livrés, le client n’aura le droit qu’au remboursement du prix qu’il a payé à l’exclusion de tout autre dommages-intérêts.

 

6. Droit de révocation
Le client est en droit de révoquer le contrat en renvoyant les produits commandés, le bon de livraison et la preuve du paiement à l’expéditeur, dans un délai de 7 jours dès la réception de la commande. Si l’expiration du délai arrive un samedi, un dimanche, ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. La révocation doit être envoyée à P Y Winery Sàrl, Route des Biches 12, à 1752 Villars-sur-Glâne, ou au magasin La Cave by PY Winery, Rue du Centre 14, à 1752 Villars-sur-Glâne.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai dans 30 jours suivant la date de réception de la révocation chez P Y Winery Sàrl et sous réserve que le colis contenant la commande, objet de la révocation, n’ait pas été ouvert, que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine, vierges de toute utilisation et intactes. La preuve que toutes les conditions à la révocation sont remplies incombe au client.

Le client assume tous les risques liés au retour des marchandises. P Y Winery Sàrl se réserve le droit de déduire du prix d’achat remboursé ou de facturer une compensation pour d’éventuelles détériorations, une utilisation abusive ou, en cas d’accord, les frais d’envoi de la marchandise.

Aucune déduction ne sera opérée sur le prix d’achat remboursé si la perte de valeur a été causée par une manipulation nécessaire à constater le type, l’état et le fonctionnement de la marchandise retournée.

 

7. Défauts
Il incombe au client de contrôler l’état des produits dès réception, conformément aux pratiques commerciales. Tout défaut constaté par le client doit être immédiatement signalé à P Y Winery Sàrl.

Le client reconnaît que le vin est un produit naturel complexe et sensible sujet à variations et que le risque d’un vin bouchonné fait parti de la conduite normale des affaires et que des vins bouchonnés ou présentant des arômes déviés ne sont pas des défauts. Toutefois, P Y Winery Sàrl entrera en matière, pour autant que les bouteilles visées soient rendues aux ¾ pleines, avec le bouchon d’origine, dans un délai de 2 jours dès leur ouverture, et accompagnées de leur preuve d’achat.

En cas avéré de défauts, le client peut uniquement exiger la livraison d’autre chose recevable du même genre. En particulier, l’action rédhibitoire, la réclamation en réduction de prix, ainsi que les dommages et intérêts sont exclus. La résiliation ne peut pas être demandée, même si la chose a péri par suite de ses défauts ou par cas fortuit. Il est par conséquent dérogé aux articles 205 à 209 du Code des obligations (CO).

 

8. Programme de fidélité 
Le programme de fidélité de www.pywinery.ch permet de cumuler des points de fidélité proportionnels aux montants des commandes effectuées sur le site internet. Le total des points reçus se trouve sur la page «Programme de fidélité» du compte personnel du client. Les modalités du programme sont disponibles sur la page «Programme de fidélité».

Les points cumulés sont automatiquement convertis en bon de réduction sur le profil du client dès que celui-ci a acquis 200 points. Le bon a une validité de 60 jours dès son émission. La valeur de ce bon est calculée selon le barème des points suivants :
CHF 1.- = 1 point
20 points = CHF 1.-

Les produits en promotion ainsi que les cours de dégustation et les commandes de primeurs ne donnent pas droit à des points de fidélité. Dans le cas où des produits sont retournés par le client et remboursés par la Société, les points de fidélité équivalant au montant remboursé sont annulés. Si le client a entre-temps converti les points concernés, P Y Winery Sàrl se réserve le droit de diminuer le montant du bon de réduction généré. Les points de fidélité acquis par le client ne pourront faire l’objet en aucun cas d’un paiement de la valeur équivalente au point. 

 

9. Bons cadeaux
Les bons cadeaux émis en magasin ou sur le site www.pywinery.ch sont utilisables sur le site et au magasin sur l’ensemble de la sélection de vins, accessoires, articles d’épicerie, coffrets cadeaux et soirées à thème au moyen du code fourni. Si le bon n’était utilisé que partiellement, un nouveau bon avec le solde du montant du premier sera alors émis selon les mêmes conditions. Les bons ne sont pas échangeables contre des espèces. 

 

10. Conditions de participation aux jeux-concours
PY Winery Sàrl organise des jeux-concours sur les réseaux sociaux et sans obligation d’achat. Peuvent y participer toutes les personnes résidant en Suisse, ou au Liechtenstein et âgées de 18 ans minimum. Les gagnants sont avisés par écrit (ou par courriel). Seuls leurs nom et prénom peuvent être rendus publics. Les données personnelles sont tenues confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Les concours ne donnent lieu à aucune correspondance. Le paiement en espèces, l’échange et le cumul de prix sont exclus. La voie judiciaire est exclue. La participation aux jeux-concours est gratuite. La durée est indiquée dans les conditions de chaque jeu-concours. Sauf indication contraire stipulée dans les conditions du jeu-concours, les prix sont envoyés aux gagnants ou ces derniers sont invités à venir les retirer au magasin La Cave by PY Winery, sise Route du Centre 14, à 1752 Villars-sur Glâne.

 

11. Événement
L’inscription à un événement peut s’effectuer en ligne, par courrier électronique ou oralement par téléphone au +41 26 401 08 08. 

L’inscription est définitive. Elle est non-remboursable même en cas d’absence totale ou partielle à l’un de ces événements sauf si l’annulation par le client a lieu au moins 7 jours avant l’événement et que d’autres participants ont pu être trouvés dans l’intervalle. Dans ce cas, P Y Winery Sàrl remboursera les frais de participation après déduction des frais de traitement. P Y Winery Sàrl se réserve le droit de déplacer dans un délai convenable ou d’annuler un événement et de rembourser les frais d’inscription des participants. 

Les inscriptions aux événements doivent être intégralement réglées au moins 15 jours avant l’événement concerné, faute de quoi les inscriptions seront considérées comme annulées.

 

12. École du vin 
P Y Winery Sàrl organise des cours de dégustation de vins qui ont lieu sur plusieurs jours. Toute personne peut s’y inscrire. Aucun rappel n’est envoyé avant le début des cours aux participants. Pour le surplus, les participants déclarent accepter les présentes conditions générales.

 

13. Protection des mineurs
La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes âgées de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vin, de bière et de cidre aux personnes âgées de moins de 16 ans. Afin de respecter les exigences légales, en particulier sur la boutique de vins en ligne, P Y Winery Sàrl peut être amenée à demander au client sa date de naissance.

Les achats sur www.pywinery.ch ne sont possibles qu’à partir de 18 ans. Conformément à l’article 57 de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (LAlc) et l’article 136 du code pénal suisse, le client certifie lors de sa commande avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

 

14. Responsabilité 
P Y Winery Sàrl se dégage de toute responsabilité liée aux offres (notamment en cas d’erreurs dans les illustrations, les textes et les prix) et la livraison, dans les limites autorisées par la loi.

La Société décline toute responsabilité pour les dommages imputables (y compris en cas de négligence) à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du site internet, ou à l’usage qui en serait fait. L’accès au site internet, l’utilisation de ce dernier ainsi que les possibilités de sauvegarde et/ou d’archiver les données transmises ne sont pas garantis.

Le site internet contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la Société. Elle décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en réseau et au respect des dispositions légales, notamment sur la protection des données, par leur exploitant.

 

15. Visuel produit et copyright
Les images et les photographies utilisées sur le site n’indiquent pas nécessairement le millésime en cours. Le client doit se référer au millésime actuellement disponible indiqué dans la description du produit.

La conception du site internet, les graphiques, et les publications sont protégées par des droits d’auteur. La reproduction comme l’utilisation ne sont pas permises à des tiers sauf autorisation expresse de P Y Winery Sàrl. Pour le surplus, tous droits sont réservés.

 

16. Newsletter
La newsletter n’est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter pourrait être résilié en tout temps au moyen du lien indiqué en fin de chaque newsletter. Le client est invité à consulter les modalités prévues dans la politique de confidentialité de la Société P Y Winery Sàrl (https://pywinery.ch/politique-de-confidentialite).

 

17. Protection des données
Les données sont protégées selon la politique de confidentialité de la Société P Y Winery Sàrl (https://pywinery.ch/politique-de-confidentialite).

 

18. Modifications
La Société P Y Winery Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en tout temps.

 

19. Mentions légales
P Y Winery Sàrl 
Route des Biches 12
1752 Villars-sur-Glâne

Contacts
No IDE : CHE-113.381.054
Numéro de TVA : CHE-113.381.054 
Siège social : 1752 Villars-sur-Glâne
Direction : Patrick Riedo 
Téléphone : (+41) 26 401 08 08
E-mail : info@pywinery.com

Conception
Agence MiNT Sàrl
Route des Daillettes 21
1700 Fribourg
Tel : (+41) 26 552 08 88

Hébergement 
Agence MiNT

 

20. Droits applicables et fors 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse uniquement. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tout litige sera porté devant le Tribunal compétent du canton de Fribourg.
Dernière modification : 23 novembre 2021